Barèmes
Type de mandat: Tous types de mandat
Conformément aux usages locaux, et sauf convention expresse différente entre les parties (indiquée au
mandat), la rémunération sera intégralement à la charge des VENDEURS.
Les prix sont calculés sur la base d'un taux de TVA à 20 %
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 100 000 € |
8 % |
|
100 001 € - 300 000 € |
7 % |
|
300 001 € - 500 000 € |
6 % |
|
> 500 001 € |
5 % |
HONORAIRES DE LOCATION HABITATIONS
HONORAIRES DE LOCATION :
Honoraires à la charge du LOCATAIRE :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10 euros TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3 euros TTC du m2
Honoraires à la charge du BAILLEUR :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10 euros TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3 euros TTC du m2
Les prix sont calculés sur la base d'un taux de TVA à 20 %
HONORAIRES LOCAUX A USAGE COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Type de mandat: Tous types de mandat
Les prix sont calculés sur la base d'un taux de TVA à 20 %
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
> |
8.5 % |
HONORAIRES LOCATION OU CESSION DE BAIL COMMERCIAL
Type de mandat: Tous types de mandat
HONORAIRES DE LOCATION A LA CHARGE DU LOCATAIRE :
12 % HT du montant total des loyers des 3 premières années (1ère période triennale)
Les prix sont calculés sur la base d'un taux de TVA à 20 %